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N°25 | Commémorer

Elliot Even

La France et les sociétés militaires privées : enjeux et état du débat

La question des sociétés militaires privées (smp) a longtemps été un tabou au sein de la réflexion stratégique française. Au début des années 1990, la fin de la guerre froide et de l’apartheid, parallèlement à l’explosion du nombre de conflits de « basse intensité », ont permis l’émergence d’un nouveau marché de la sécurité privée. Des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, l’Australie ou Israël ont rapidement investi ce secteur et en façonnent aujourd’hui les normes. La France, elle, s’est tenue à l’écart du développement de ce marché et l’absence de réel débat sur le sujet a semblé culminer avec la promulgation de la loi du 14 avril 2003 dite de « répression de l’activité mercenaire ». Une position en apparence ferme, qui a pu surprendre dans le contexte stratégique actuel : coupes budgétaires drastiques du budget de la Défense, réduction du format des armées, fin de la conscription, recentrage des forces sur leur « cœur de métier », mais également évolution de la conflictualité, omniprésence des médias et affirmation d’une doctrine « zéro mort »… Autant d’arguments qui semblaient jouer, à tort ou à raison, en faveur du positionnement de la France sur ce créneau. Et qui paraissent aujourd’hui obtenir lentement gain de cause.

Il s’agira d’abord de revenir brièvement sur les origines des réticences françaises à la privatisation de la sécurité, qu’elles soient de nature politique, stratégique, historique ou culturelle. Il conviendra ensuite de mettre en lumière l’évolution manifeste des mentalités sur la question, d’en présenter les principaux acteurs et d’analyser les arguments déployés par ces derniers. Cet état des lieux permettra enfin de dresser, à titre prospectif, un rapide bilan des débats à venir ainsi que des recommandations en faveur de la constitution d’un marché français robuste, fiable et crédible.

  • Les réticences de la France

L’explosion récente du marché de la sécurité, rendue particulièrement visible par les guerres d’Irak et d’Afghanistan, ne constitue qu’une réapparition d’un phénomène très ancien. L’emploi de mercenaires remonte en effet aussi loin que la guerre elle-même : des Nubiens enrôlés par Ramsès II aux condottieri de la Vieille Europe, jusqu’aux grandes compagnies marchandes britanniques et néerlandaises des xvie et xviie siècles, les soldats de fortune ont largement contribué à l’expansion des grandes puissances de leur époque. Peter Singer considère à ce titre que « le monopole étatique de la violence domestique et internationale fut, d’un point de vue général, une anomalie historique »1. Avec les « Grandes Compagnies » de la guerre de Cent Ans, les gardes suisses de la Maison du roi ou encore les fameux corsaires, la France a elle aussi une longue tradition d’utilisation de ces supplétifs, qui prouvèrent à de nombreuses reprises leur efficacité.

La Révolution marque un tournant dans cette tradition : la mise en place d’une première forme de conscription, puis l’apparition du concept de la « nation en armes » en 1792, à la veille de la bataille de Valmy, font émerger l’idée que l’État et son armée sont l’un des fondements de l’identité nationale, et l’exercice de la violence un pouvoir régalien qui ne saurait être délégué. Cette vision demeure très prégnante aujourd’hui et l’une des principales réserves exprimées à l’encontre des smp. Un partage ou une délégation du « monopole de la violence légitime », au sens wébérien, serait propre à diminuer la force et la légitimité du pouvoir central, tout en accélérant la dissolution du lien armée-nation.

La période de la décolonisation est un second tournant qui révèle les dangers éthiques et politiques du mercenariat francophone des années 1960-1970. C’est l’époque des « chiens de guerre » et des « affreux du Katanga », principalement français, belges et sud-africains : Bob Denard, Roger Faulques, Jean Schramme, Rolf Steiner. Naviguant entre barbouzerie et coups de force pour le plus offrant, cette nouvelle génération de mercenaires se crée une image sulfureuse dont les smp contemporaines peinent encore à se démarquer.

De fait, malgré les nombreuses limites inhérentes à la comparaison entre les mercenaires de la « Françafrique » et les contractors d’Irak et d’Afghanistan, la crainte des exactions et du « multiplicateur de violence » s’est vue confirmée à plusieurs reprises lors d’incidents médiatisés : lynchage d’employés de Blackwater à Falloujah en 2004, fusillade de la place Nisour à Bagdad en 2007, affaire Don Ayala en 2008... Eux-mêmes faisant écho à d’autres scandales moins récents mais aux implications également considérables : confiscation des ressources naturelles par Executives Outcomes en Angola en 1994, implication de la société américaine mpri dans des crimes de guerre en Croatie, violation de l’embargo par la firme Ronco au Rwanda… En dépit des efforts importants consacrés par ces smp, bien conscientes de l’enjeu pour leur réputation, à la transparence, et à la fixation de normes et de bonnes pratiques, de nombreux acteurs préfèrent encore ne pas prendre le risque de voir la France impliquée dans des débordements similaires.

Enfin et surtout, l’externalisation à grande échelle comporte des risques et pose un nombre non négligeable de problèmes stratégiques et opérationnels, dont certains peuvent déjà être constatés aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Un risque de dépendance tout d’abord : les guerres d’Irak et d’Afghanistan ont d’ores et déjà montré que les opérateurs privés sont devenus dangereusement indispensables à l’effort de guerre américain. Durant la période 2008-2009, les opérateurs privés occidentaux représentaient le deuxième contingent le plus important, devant le Royaume-Uni, à raison de cent soixante mille contractors, soit un ratio de un contractor pour un soldat2. Ils sont employés pour des tâches aussi diverses que l’installation et la gestion des bases, l’entretien des équipements, la collecte de renseignements, le ravitaillement, l’opération de certains systèmes d’armes. Cette imbrication ne va pas sans poser problème, à commencer par celui de leur fiabilité. Ces entreprises étant mues avant tout par une logique de rentabilité et de profit, la qualité de leur recrutement, leur disponibilité en situation de crise, la non-divulgation d’informations sensibles à un pays tiers, leur dévouement aux missions dévolues, leur interopérabilité avec les forces régulières sur le terrain sont discutables. On peut ainsi citer l’exemple d’une unité américaine engagée en Irak qui n’a pu être ravitaillée au combat car les employés de kbr, en charge de son soutien, ont refusé de continuer la mission suite à un accrochage3.

L’absence de commandement unifié ensuite. Les opérateurs privés sont souvent amenés à travailler en marge des forces régulières selon leurs propres agendas et avec leurs propres procédures. Les objectifs, généralement court ou moyen-termistes, poursuivis par les smp peuvent ainsi complexifier ou mettre à mal la stratégie d’ensemble élaborée par l’autorité militaire, a fortiori lorsque celle-ci est une coalition multinationale. Cette forme de chaîne de commandement parallèle peut être à l’origine d’importantes frictions entre les militaires et les contractors. De la même manière, l’action des soldats privés sur le terrain est souvent assimilée par les populations locales à celle des soldats réguliers. La légitimité des seconds peut se voir compromise par les débordements des premiers ; un risque peu compatible avec la nécessité de « gagner les cœurs et les esprits » qui caractérise désormais la plupart des interventions.

Troisièmement, la fuite des compétences et la perte de savoir-faire. Compte tenu des salaires proposés par les smp, jusqu’à dix fois supérieurs aux soldes militaires selon les profils, la capacité de fidélisation des personnels par les armées régulières est mise à mal, notamment dans le cas des forces spéciales. De la même manière, l’externalisation croissante de la maintenance de systèmes de haute technologie fait courir le risque d’une perte de savoir-faire par les forces armées et accroît celui de dépendance au privé. Par ailleurs, comme le souligne Christian Olsson, les smp peuvent agir sur le terrain comme des multiplicateurs de violence, en « surajoutant à des dynamiques conflictuelles locales des moyens technologiques relativement sophistiqués »4.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’intérêt qu’ont les smp à alimenter la demande de sécurité et de protection, plus encore compte tenu de l’audience et des nombreuses connections dont elles bénéficient au sein des milieux politiques, militaires et industriels. Bruno Delamotte, pdg de Risk&Co, s’attirait ainsi les foudres du secteur en employant il y a trois ans le terme de « marchands de peur » pour désigner les partisans de la privatisation armée5.

Ces limites sont indéniables et bien connues des décideurs français. Une évolution semble pourtant à l’œuvre, alors que la réduction drastique du budget de la Défense contraint les forces armées à explorer plus avant la voie de l’externalisation. L’ampleur prise par le phénomène de la piraterie maritime, contre laquelle de nombreux succès ont été enregistrés par le secteur de la sécurité privée, a également fortement pesé dans l’ouverture du débat et a donné lieu à deux rapports parlementaires qui pourraient s’avérer déterminants.

  • Une inflexion récente impulsée
    par le développement de la piraterie

En adoptant la loi de répression de l’activité mercenaire le 14 avril 2003, la France s’est résolument posée en défaveur de la sécurité privée. Cette loi, très proche de la Convention de Genève de 1949 et de son protocole additionnel de juin 1977, fixe ainsi six conditions cumulatives définissant un mercenaire. Dans les faits, les six ne sont pour ainsi dire jamais cumulées et la France n’interdit pas formellement l’existence d’une société militaire privée sur son sol. Des entreprises de « conseil » telles que geos, Amarante ou Secopex, actives dans la lutte contre la piraterie ou la protection de ressortissants français dans des pays à risque, ont ainsi été créées et leurs compétences sont appréciées à l’étranger. Certains experts6 n’ont pas manqué de dénoncer cette position contradictoire voire « schizophrénique » de la France, qui, sans véritablement interdire l’activité, préfère ne pas poser la question de sa pleine autorisation et, le cas échéant, de son soutien.

Début 2010, le secrétariat général à la Défense et à la Sécurité nationale (sgdsn) était toutefois chargé par l’Élysée de rédiger un rapport confidentiel sur les bénéfices des sociétés de sécurité privée et l’opportunité de soutenir le marché français. Un colloque restreint était également organisé à cet effet par la Fondation pour la recherche stratégique (frs) en septembre 20107.

Mais c’est l’explosion du phénomène de la piraterie dans le golfe d’Aden, en particulier le détournement de deux navires de plaisance au large de la Somalie en 2008, qui a été le véritable révélateur de l’urgence d’une réflexion sur la question. Devenues le nouvel eldorado de la sécurité privée, les eaux somaliennes sont en effet le théâtre d’une lutte incontestablement efficace menée par des contractors embarqués sur les navires croisant dans la zone. La France, instigatrice et principale contributrice de la mission européenne navfor-Atalante, n’a pu que constater l’insuffisance des moyens disponibles pour la lutte anti-piraterie, et ce malgré le succès des équipes de protection embarquées (epe). Prenant acte des réclamations de l’industrie maritime, dont celle du général (2s) Pierre de Saqui de Sannes, conseiller Afrique chez l’armateur cga-cgm, et de la menace croissante du dépavillonnement des navires français, le Parlement a publié deux rapports. Celui des députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, « Rapport sur les sociétés militaires privées », est rendu le 14 février 2012. Long d’une cinquantaine de pages, il souligne « l’efficacité avérée » des smp et l’urgence d’une organisation de l’offre française « faute de quoi le rang de la France comme puissance maritime mondiale pourrait être menacé ». Celui présenté le 11 avril 2012 à la commission sénatoriale par Jean-Claude Peyronnet et François Trucy s’attaque, lui, plus spécifiquement à la « lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer », mais arrive aux mêmes conclusions, estimant notamment que la protection des navires français et de leurs équipages est un devoir régalien, et que le droit à la légitime défense doit primer sur la conservation par l’État du monopole de la violence.

Dans le contexte des restrictions budgétaires que subissent les armées occidentales en général et la France en particulier, l’externalisation paraît donc inévitable et est déjà en partie à l’œuvre : formation des pilotes d’hélicoptères de l’aviation légère de l’armée de terre (alat) de Dax par la société HéliDax8, location d’avions de transport, externalisation de la fonction habillement9, de l’entraînement de la Marine nationale10, de la gestion de la base de Creil11… Le retrait des troupes et du matériel d’Afghanistan, quoique sous-traité à des entreprises étrangères, constitue également un bon exemple d’actualité.

En revanche, en ce qui concerne la sécurité, un expert note que « si on devait externaliser la sécurité de nos installations diplomatiques à l’étranger, 80 % du marché irait aux sociétés militaires privées britanniques ou américaines »12. De plus en plus d’acteurs politiques et militaires doutent à ce titre que la France puisse se permettre, pour des raisons éthiques, d’être absente d’un marché évalué entre cent et deux cents milliards de dollars par an, et de laisser ses compétences, très appréciées, fuir à l’étranger. Sa capacité à honorer ses engagements extérieurs et son influence sur la scène internationale sont également en question, alors que l’industrie anglo-saxonne façonne les normes de ce secteur qu’elle domine sans conteste : dans les années 1990, les smp américaines auraient formé les armées de plus de quarante-deux pays, imposant par là le modèle opérationnel américain.

Par ailleurs, si le risque de fuite des compétences militaires nationales est, on l’a vu, incontestable, il ne faut pas oublier que l’appui de l’État français à un secteur de la sécurité robuste assurerait également un moyen de reconversion des officiers généraux. L’inversion de la pyramide hiérarchique constitue actuellement un problème majeur au sein des forces armées françaises.

Se pose enfin la question de l’aspect stratégique que représente aujourd’hui, pour un État, la capacité à s’appuyer sur une sécurité privée compétente. Georges-Henri Bricet des Vallons13 évoquait à ce titre l’usage des sociétés de sécurité privées comme instruments de para-politique, permettant aux gouvernements de s’impliquer dans des conflits et des proxy wars sans en payer le tribut en hommes et en matériel, et sans subir les conséquences politiques et médiatiques d’un engagement « officiel ». Un avantage non négligeable dans le cas d’une société débellicisée et en proie à ce que les Anglo-Saxons appellent le body bag syndrome, l’incapacité à accepter le « prix du sang ». Ce contournement est certes obtenu au prix d’un déficit démocratique, mais peut, dans le contexte stratégique actuel, se révéler indispensable à bien des égards : budget des armées, opinion publique, portée diplomatique.

  • Vers une autorisation des smp ?

Dans leur rapport parlementaire du 14 février 2012, les députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet le déclarent sans ambages : évoquant un « domaine sensible et stratégique », ils estiment qu’il est « impératif de sortir de cette situation » et que « l’intérêt national commande aujourd’hui la constitution d’un secteur robuste et crédible ». Ils insistent sur le rôle indispensable de l’État, en tant que responsable régalien, mais surtout en tant que client potentiel.

L’omniprésence actuelle des entreprises anglo-saxonnes est en très grande partie liée aux liens étroits qu’elles entretiennent avec le politique (on se rappelle notamment du cas de Dick Cheney, ex-pdg de kbr-Halliburton, nommé vice-président par George W. Bush) et à l’usage extensif que ce dernier fait de la sécurité privée : entre 1994 et 2004, ce sont près de trois mille contrats qui ont été passés par le gouvernement américain, pour une valeur de trois cents milliards de dollars14. Aujourd’hui, selon le général de brigade (2s) Loup Francart15, la trentaine de sociétés françaises pouvant revendiquer une appartenance au secteur de la sécurité privée se sont essentiellement positionnées dans le domaine du conseil, de l’audit, de la formation, dans le cadre d’une offre principalement adressée aux entreprises. Incapables de tenir tête aux Anglo-Saxons dans les domaines plus opérationnels, il plaide pour la constitution de « sociétés d’appui stratégique et opérationnel » et réfute le terme de « société militaire privée ». Ces entreprises, sans prendre part aux opérations combattantes, accroîtraient considérablement le potentiel de réponse de la France à des conflits asymétriques, renforceraient sa capacité et sa rapidité à projeter nos forces armées, et permettraient réellement à ces dernières de se recentrer sur leur cœur de métier. Et ce y compris à l’échelle nationale, les smp étant des acteurs de choix dans la gestion des catastrophes naturelles.

La question de l’éthique, du professionnalisme et du vetting des opérateurs pourrait quant à elle trouver une réponse dans la mise en place par l’État d’un système de label, instaurant une sécurité privée « à la française » en faveur de laquelle plaide un nombre grandissant d’experts. Pierre de Saqui de Sannes suggère ainsi un système d’accréditation et d’évaluation annuel des compétences supervisé par une autorité étatique spécialisée16. Afin d’accroître la visibilité du marché français, un lobby national pourrait enfin être mis en place, sur le modèle de l’International Peace Operations Association (ipoa) américaine et de la British Security Industry Association (bsia) britannique. Georges-Henri Bricet des Vallons propose à ce titre la création d’un organisme inspiré par le Conseil national des activités privées de sécurité (cnaps), mais dédié aux entreprises à vocation internationale.

La question d’une ouverture réelle de la France au marché de la sécurité est aujourd’hui sur la table. Une audience considérable est accordée au sujet, qui, de fait, se trouve également en butte à de virulentes critiques. Les modèles d’externalisation étrangers ont pourtant montré les nombreux bénéfices potentiels d’un tel secteur, sans toutefois réussir à définitivement éliminer les risques et les écueils qu’il comporte. Des solutions concrètes commencent à être proposées, tant par les États que par l’industrie elle-même, notamment au plan de la régulation et de la transparence.

La renonciation au monopole de la violence légitime, même partielle et rigoureusement encadrée, constitue en France un véritable dilemme culturel. Une réflexion profonde a déjà été engagée, de nombreuses études ont été produites. L’occasion se présente aujourd’hui d’adopter un modèle de sécurité privée « à la française », à même d’intégrer les qualités de ses concurrents anglo-saxons et d’en éviter les travers. Gageons que le reflux de la piraterie somalienne, par ailleurs largement compensé par l’explosion du nombre d’attaques dans le golfe de Guinée, ne poussera pas le législateur à différer une fois encore une prise de décision nécessaire.

1 Peter Singer, Corporate Warriors. The Rise of the Privatized Military Industry, New York, Cornell University Press, 2003, p. 34.

2 Jérôme Larché, « Afghan Road : la guerre privatisée d’Afghanistan », note n° 09/11, Fondation pour la recherche stratégique (frs), 2011.

3 Hélène Jacquin, « L’emploi des sociétés militaires en Afghanistan et en Irak », Cahier de la recherche doctrinale, Centre de doctrine d’emploi des forces (cdef), juillet 2010.

4 Christian Olsson, « Vrai procès et faux débats : perspectives critiques sur les argumentaires de légitimation des entreprises de coercition para-privées », Cultures et Conflits n° 52, 2003.

5 Jean-Dominique Merchet, « Sociétés de sécurité : le coup de gueule de Bruno Delamotte », Blog Secret Défense (Libération), septembre 2010.

6 Tel Georges-Henri Bricet des Vallons dans son ouvrage Irak, terre mercenaire publié en février 2010.

7 Jean Guisnel, « La France pourrait autoriser le mercenariat, interdit depuis 2003 », blog Défense ouverte (Le Point), 29 septembre 2010, www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/la-france-pourrait-autoriser-le- mercenariat-interdit-depuis-2003-29-09-2010-1242959_53.php

8 Philippe Chapleau, « HéliDax va désormais pouvoir prouver qu’il apporte un plus », blog Lignes de Défense, juin 2011, en ligne : http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2011/06/13/helidax-va-pouvoir-prouver-qu-il-apporte-un-plus.html

9 Philippe Chapleau, « Externalisation de la fonction habillement : quatre groupements en compétition », blog Lignes de Défense, juin 2012, en ligne : http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/06/04/externaliation-de-la-fonction-habillement-trois-groupements.html

10 Philippe Chapleau, « V-Ship V-Navy : la Marine continue à externaliser la formation (actualisé) », blog Lignes de Défense, janvier 2011, http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2010/12/28/formation-la-marine-continue-a-externaliser.html

11 « Base de défense : une réforme à conforter », rapport d’information au Sénat, juillet 2012.

12 Georges Malbrunot, « L’État veut structurer le marché de la sécurité privée », Le Figaro, 29 septembre 2010, www.lefigaro.fr/international/2010/09/29/01003- 20100929ARTFIG00505-l-etat-veut-structurer-le-marche-de-la-securite-privee.php

13 Op. cit.

14 Stéphanie Jung, « Les nouveaux entrepreneurs de guerre. Défis juridiques et implications politiques du recours à la sécurité privée », mémoire de recherche, iep d’Aix-en-Provence, juin 2006, www.infoguerre.fr/fichiers/smp_nouveaux_entrepreneurs_guerre.pdf

15 Loup Francart, « Sociétés militaires privées, quel devenir en France ? », Inflexions n° 5, « Humanitaire et militaire. Nouveaux mercenariats », janvier 2007.

16 Jean Guisnel, op. cit.

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