Qui accepterait aujourd’hui d’être soumis au « jugement de Dieu » ? Il fut pourtant une époque où la pratique consistant à interpréter la résistance d’un suspect à une épreuve (brûlure, ébouillantement, noyade…) comme un signe divin établissant sa culpabilité ou son innocence était répandue et généralement acceptée. Tout comme l’était le duel judiciaire, où le bien-fondé d’une accusation était déterminé par l’issue d’un combat entre deux « champions » arbitré par Dieu lui-même.

Les temps ont changé, et il semble difficile désormais d’imaginer pouvoir admettre comme source de jugement légitime l’idée d’un Dieu interventionniste départageant coupables et innocents par un miracle ostensible. Seule une communauté de valeurs partagées et reconnues peut fonder l’adhésion à un jugement normatif. Ainsi, les normes régissant le corps social reposent sur de grands systèmes de valeurs qui se sont succédé au fil des siècles, adossés à des principes qui servent d’assise à leur légitimité.

Le terme de « norme » n’a cependant pas bonne presse de nos jours. Pas une semaine ne passe sans que nous n’entendions parler des faiblesses d’une nouvelle initiative, souvent européenne, de la fronde d’une profession contre une nouvelle réglementation qui complique tel ou tel processus de production, ou de la révolte d’une frange de la population contre une convention sociale jugée archaïque, injuste ou oppressive. De fait, la perception publique est celle d’une accumulation de normes toujours plus complexes et toujours plus distantes, d’une superstructure technocratique où le pouvoir économique domine et dissout le pouvoir politique. Cette perception a pour conséquence une acceptabilité moindre de la part des citoyens.

Le terme d’« inflation normative » s’est répandu depuis quelques années, en particulier dans les milieux politique et juridique. Pour la France, des « statistiques de la norme » sont disponibles sur le site Légifrance depuis 20021. Au 1er janvier 2023, le stock net de « mots » normatifs (lois, règlements, arrêtés…) était de 45,3 millions, soit une augmentation de 99 % en vingt ans. Cela est sans compter la production normative considérable de l’Union européenne, dont les règlements et autres textes d’application directe viennent s’ajouter au chiffre ci-dessus.

Cette inflation normative ne va pas sans heurts. Le début de l’année 2024 a été marqué, surtout en France, mais aussi dans d’autres pays d’Europe, par un mouvement de protestation massif du monde agricole contre l’introduction de nouvelles normes. Le sujet des « haies », entre autres, a concentré les passions, et tout particulièrement une réglementation qui en interdit la taille pendant la moitié de l’année afin de protéger la nidification. Elle fut le déclencheur d’une fureur longtemps contenue, les intéressés dénonçant l’absurdité et la contre-productivité de certaines normes qui découragent les initiatives qu’elles voudraient favoriser, la rigidité administrative de règles qui semblent ignorer la réalité naturelle du cycle des saisons et des récoltes, et plus généralement ce qui apparaît comme une manie normative hétérogène, incohérente et impraticable.

« Nul n’est censé ignorer la loi », mais cela est-il encore possible ? Certaines normes se démarquent par des prescriptions confinant à l’incompréhensible. Le lecteur helvète se souviendra du fou rire irrépressible de l’ancien président de la Confédération lui-même, Hans-Rudolf Merz, durant son discours au Parlement en septembre 2010 ; un fou rire provoqué par l’exceptionnelle aridité d’un texte rédigé en un jargon administratif abscons et semblant manquer cruellement de sens commun2. L’inflation normative semble nous emmener, lentement mais sûrement, au royaume d’Absurdie.

• Qu’est-ce qu’une norme ?

Mais, somme toute, qu’est-ce qu’une norme ? L’usage commun du terme, assez flou, prête en effet à confusion. Le mot change d’acception au gré du contexte où il est employé, et aura pour synonyme, d’une phrase à l’autre : règle, loi, standard, principe, moyenne, convention… La « norme » semble donc pouvoir désigner aussi bien l’être (ce qui est ordinaire, descriptif) que le devoir-être (ce qui est prescriptif). S’ajoute à cela que le concept lui-même est d’usage récent : on ne rencontre pas le terme chez Platon, Aristote ou même les philosophes de la Renaissance. Ce n’est qu’au xixe siècle, avec l’émergence du positivisme et de la sociologie, que l’usage s’en est répandu. Ce développement récent a favorisé, chez chaque auteur, la possibilité d’en proposer des définitions et d’en établir des usages à chaque fois un peu différents.

Nous sommes donc face à un imbroglio sémantique, et nous ne pouvons échapper à un bref exercice de définition. Si le terme recouvre des réalités variées, il reste possible de distinguer deux grandes catégories :

– les normes de type technique, établies et contrôlées par des organismes publics comme l’iso3, le din4 ou l’Afnor5. Elles circonscrivent les possibles et les réduisent en « recettes » qui déterminent, par exemple, la tension d’un circuit électrique ou les étapes de préparation d’un fromage d’appellation protégée. Certaines semblent relever d’abord de la coutume ou de l’histoire comme l’écartement des rails sur le modèle de la largeur du compartiment de la diligence, ou la circulation des trains à gauche, car invention et usage premiers se firent en Grande-Bretagne ;

– les normes associées à un jugement de valeur. Nous les désignerons ici sous le terme générique de « normes sociales », employant une simplification volontaire qui englobe la somme des attentes et des règles régissant la conduite dans une société donnée, qu’elles soient juridiquement formalisées (le droit positif) ou non (les conventions sociales). Une nuance importante est bien entendu à faire entre la loi (qui se veut universelle, traduction directe des principes et valeurs fondamentaux d’une société ; elle dit le pourquoi) et la norme au sens strict (spécifique, prescrivant généralement un processus d’exécution de la loi ; elle dit le comment). Elles représentent cependant des étapes successives d’un même processus normatif : traduire en droit positif les principes et les valeurs qui fondent la vie en société.

Il semble donc possible de définir la « norme » comme toute formulation prescriptive en matière d’action, que son origine soit héritée de la coutume ou de l’histoire, ou qu’elle soit nouvellement édictée dans la poursuite d’une fin particulière. Ainsi, l’essence même de la norme est de circonscrire le possible, d’établir les limites dans lesquelles l’action peut s’exercer, et par là même implique de limiter la liberté d’agir – et par suite la liberté d’être.

Dans le monde du travail, la logique de compétitivité amène les entreprises à développer toujours plus d’outils pour améliorer sans cesse leur productivité, pratique qui mène à une normalisation croissante des modes de production (la standardisation prescriptive du résultat attendu comme des moyens d’y parvenir). Mais cette professionnalisation des compétences fait que l’on cherche à s’assurer de leur efficacité en les figeant dans des méthodes et des processus reproductibles, contraignant de plus en plus l’activité humaine et remplaçant l’homme par le processus. Cette normalisation apparaît donc comme une instrumentalisation croissante de l’humain, à même de l’éloigner de ce qui fait son humanité : sa capacité de créativité.

Dans le corps social, il n’est pas rare que les normes, pouvant entraîner l’exclusion ou la marginalisation d’une partie de la population, soient rétrospectivement considérées comme injustes, archaïques et oppressives lorsque les valeurs qui fondaient leur légitimité ont perdu de leur force – par exemple le jugement de Dieu ou le duel judiciaire susdits, mais aussi les lois ségrégationnistes aux États-Unis jusqu’en 1956, l’interdiction de vote des femmes en France jusqu’en 1944… Cette réalité sert parfois de justification à une perspective relativiste selon laquelle toute norme n’aurait d’autre fondement que d’être héritée de l’Histoire et d’autre destination que d’être remplacée. Expression éphémère de principes somme toute inévitablement relatifs à un temps et à un espace donnés.

• Fondation et fondement

La question de l’acceptabilité des normes est donc double. D’un côté, c’est celle de la fondation : qui a autorité pour édicter la norme (le pouvoir légitime) ? De l’autre, celle du fondement : quelles sont les raisons qui la justifient (les fins qu’elle poursuit) ?

Les sociétés que l’on appelle désormais « traditionnelles » font le plus souvent reposer l’acceptabilité de leur système normatif sur une légitimation divine. L’autorité divine qui légitime l’autorité normative du pouvoir étatique : les commandements, transcendants, de Dieu ou, dans l’Occident chrétien, de l’Église. Fondation et fondement se confondent, et sont tous deux extérieurs à l’homme. On peut parler en ce sens d’« hétéro-nomie » – la loi m’est prescrite par une source légitime qui m’est extérieure.

L’humanisme du Siècle des Lumières, dans un mouvement proprement révolutionnaire (au même titre que la « révolution copernicienne »), détrône Dieu et place l’homme au centre, comme source première de légitimité morale, et donc juridique. Dès lors, les normes trouvent leur assise sur les notions, entre autres, de droit naturel et de contrat social : les individus consentent à abandonner une partie de leur liberté individuelle « naturelle » en échange de la protection et de la sécurité offertes par un gouvernement légitime, formant ainsi une société civile. Cette translation d’une légitimité verticale à une légitimité horizontale fait désormais reposer la légitimité des normes sur leur acceptation volontaire par les hommes : « L’obéissance à la loi que l’on s’est prescrite est liberté » selon la célèbre formule de Rousseau6. On parlera en ce sens d’« auto-nomie » ; la loi est légitime parce que je me la donne à moi-même.

Dès lors, l’empire des normes imposées cède la place à l’observance des normes acceptées, et c’est l’acceptabilité des normes qui les rend efficaces et opératoires. Acceptabilité qui s’articule autour de trois grands axes : la compétence (ou maîtrise du sujet) de l’autorité qui les édicte, les principes ou valeurs qui ont présidé à leur établissement (égalité, universalité, bien public, responsabilité entre générations…) et leur « faisabilité » (adéquation à la situation, incohérences entre normes, conséquences collatérales mal calculées, accumulation normative…).

La restriction de la liberté d’agir qui est inhérente aux normes suscite, tout en le contrariant, le désir humain, trop humain, de vouloir s’en affranchir : si tout homme « souhaite […] une loi qui mette des bornes à la liberté de tous, son inclination […] le conduit cependant à s’en exempter lui-même lorsqu’il le peut »7.

Cet appétit de libération du carcan normatif peut prendre des formes folkloriques, comme le naturisme, qui, outre la recherche d’un sentiment de pureté par le retour à la nature, est aussi en quête de libération du regard d’autrui, du jugement et des conventions de la société8. Mais il peut aussi s’avancer bien plus loin dans la remise en cause du système normatif, comme le fait, par exemple, l’idéologie libertarienne, favorable à la réduction maximale du pouvoir et du poids de l’État central, notamment dans sa puissance normative.

Dans un tel contexte, la norme est perçue comme un outil avant tout de contrôle social, dont l’objet premier serait de réguler le comportement des individus et de maintenir le pouvoir dans la société. La norme (au sens juridico-politique) serait l’émanation, l’expression d’un « monde disciplinaire, un monde de régulation »9.

Ainsi, les revendications individualistes contemporaines tendent à se séparer de la fondation moderne, universaliste, des valeurs. Lorsqu’ils jugent irréalistes l’universalité et l’impartialité des lois, les individus inclinent à affirmer leur propre singularité, et à en faire la source unique et exclusive des valeurs qu’ils revendiquent. Dans ce cas, les valeurs ne sont plus ce qui unit mais ce qui distingue, sépare et singularise. Elles ne sont plus reconnues comme normes générales, mais agréées comme croyances subjectives auxquelles chacun est porté, non par volonté mais par sensibilité, et en fonction de son histoire personnelle et de ses attaches particulières, qui composent une identité personnelle différente des autres. Le mot-clef est alors le droit à l’« authenticité ». Il ne s’agit plus d’accorder des droits semblables à des individus dissemblables, mais d’offrir des droits dissemblables à des individus qui placent leur estime de soi dans leur propre singularité.

S’ensuit une perception de relativité générale des normes et des valeurs : après tout, tout se vaut. Mon authenticité est la seule source de légitimité de mes principes, de mes valeurs et des règles que j’accepte de suivre. Poussée à l’extrême, cette tendance est celle d’un individualisme qui se nomme lui-même « postmoderne », et trouve son incarnation politique dans certaines expressions fameuses des années 1960, à commencer par le célèbre « il est interdit d’interdire ».

L’érosion de l’acceptation des normes n’est donc pas étrangère à la crise de légitimité que traverse l’universalisme occidental. Face à la quête d’une individualisation toujours croissante des « traitements », l’ambition régulatrice de toute norme semble en décalage temporel, comme l’idéal dépassé d’un autre temps qui ne serait plus maintenant qu’une source d’uniformisation (normalisation) insensible à la différence, à la singularité, à l’« authenticité » de chacun.

Mais à tout déconstruire ne perd-on pas le sens commun, le con-sensus qui fait le ciment indispensable au fonctionnement de tout corps social ? Une société fonctionnelle ne requiert-elle pas un socle commun de valeurs largement, sinon universellement, partagées par tous les citoyens, qui permettent de fournir aux limitations inévitables de liberté la force d’une légitimité acceptée ? Les déconstruire sans proposer de modèle alternatif crédible ne fait que contribuer à la « crise du sens » qui occupe les esprits contemporains et fait l’objet d’innombrables publications, débats et prises de position. « L’individualisme de masse vit de l’insignifiance et du dépérissement des valeurs universelles. […] C’est un phénomène qui découvre la libération du désir et l’absolue immanence du plaisir. L’individu dit postmoderne ne se reconnaît pas de règles, il ne se plie pas aux normes, il est un désir qui va10. »

La tentation de la remise en question se heurte ainsi rapidement à ses propres limites et redécouvre l’évidence : la norme n’est pas que contrainte, exclusion, éloignement ; elle est aussi ce qui rapproche et contribue à construire une communauté de sens. Les normes du langage, par exemple, forment un ensemble dont la combinaison permet l’abstraction, la pensée et l’intercompréhension. Il s’opère dans leur combinaison comme une sublimation de chaque norme individuelle en un ensemble porteur de sens et d’infinies possibilités. Il en va de même pour celles régissant le corps social : vivre en société n’est pas simplement limiter sa liberté, c’est entrer dans un monde que l’on contribue soi-même à construire.

• Une nouvelle légitimité

Comment, alors, renouveler dans nos sociétés contemporaines l’acceptabilité des normes après l’effondrement des autorités traditionnelles qui ont fondé leur légitimité pendant plusieurs siècles ? La question est, on l’a vu, double : celle de la fondation (autorité) et celle du fondement (finalité).

Jusqu’il y a peu, l’autorité reposait sur la position hiérarchique : ordres du père de famille, du chef d’entreprise, du professeur de lycée, du médecin hospitalier… Mais dans nos sociétés de communication, d’information en perpétuelle circulation, nous ne rejoignons le réel que par la médiation du sens qui lui est collectivement donné : à partir de la médiatisation journalistique, du cadrage cognitif des politiques, des argumentations contradictoires de parties prenantes… La participation active de chacun au pouvoir symbolique, à la donation de sens, est vitale dans cette société où la réalité elle-même est donnée par les mots : c’est une réalité représentée, nommée, racontée.

L’action collective réclame désormais une légitimité sociale, culturelle et morale, qui repose en dernier ressort sur la communication en un sens spécifique. L’intérêt général ne s’impose plus par voie d’autorité, mais par adhésion et approbation. L’intercompréhension des acteurs de la vie publique, c’est-à-dire la capacité de faire sens à plusieurs, de porter à l’existence une parole qui réponde à d’autres paroles, définit ainsi la nouvelle légitimité de la norme. Elle tisse l’expérience consciente de soi d’une communauté et s’impose comme prérequis à la refondation d’un con-sensus (sens commun) : « Les normes et les principes qui règlent les comportements doivent pouvoir être élaborés sur la base d’échanges et de débats, de sorte que l’action devient interaction11. »

Dès lors que les citoyens-acteurs ont conscience de participer à un monde où les significations déterminent les raisons des décisions et où ils assument la responsabilité de l’institution collective du sens, on peut espérer aller au-delà des normes et porter le débat sur les valeurs (ou les finalités) qui les sous-tendent. Les normes techniques elles-mêmes, parfois arides voire incohérentes, ne sont-elles pas en fait l’émanation technico-juridique de valeurs et de principes sous-jacents ? Bien souvent, ces normes sèches et rébarbatives en apparence poursuivent une finalité reflétant les valeurs fondamentales de la société qui les édicte : protéger un savoir-faire ancestral, assurer la sécurité des enfants, garantir la santé publique, préserver le monde que nous laissons aux générations futures…

Car c’est bien de sens, de valeur et de finalité collectives qu’il est besoin. Si le processus normatif rencontre si peu d’adhésion aujourd’hui, c’est parce qu’il semble être devenu l’expression d’une rationalité instrumentale, calculatrice, « technocratique » comme on entend souvent, qui aurait perdu son inspiration, sa fin, son esprit. Comme si l’accumulation d’innombrables normes de détail avait progressivement transformé la distance naturelle entre normes et valeurs en un fossé infranchissable, en une rupture sans retour.

Dire (pour l’administrateur) et lire (pour l’administré) la norme à la lumière des finalités symboliques, éthiques, culturelles qui la motivent, c’est insuffler dans le processus normatif un esprit de concorde en tant qu’union des volontés, et ouvrir la voie à l’idéal d’une normativité motivée non par une rationalité technique mais par une visée éthique, une normativité porteuse d’un projet d’avenir en commun. Nous pouvons ainsi espérer trouver un équilibre entre la nécessité de préserver la diversité des citoyens et la reconnaissance de la portée des normes dans la construction d’une communauté de sens et de valeurs partagées.