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N°5 | Mutations et invariants – III

Emmanuel Clément

La France cédera-t-elle aux sirènes des sociétés militaires privées ?

La fin de la guerre froide est un facteur important pour expliquer l’émergence de sociétés militaires privées (smp) depuis le début des années 1990. la multiplication des conflits de basse intensité sur les théâtres africain et balkanique leur a permis de répondre à une demande croissante, que les états ne souhaitaient ou ne pouvaient plus assumer. les opérations en cours montrent aujourd’hui leur implication croissante. à ce titre, le conflit irakien illustre parfaitement cette réalité : ces sociétés représentent le deuxième contingent de la coalition.

Par définition, les smp fournissent un service à un gouvernement ou à une organisation internationale lors d’un conflit armé, ou en zone à fort risque sécuritaire. Au-delà de cette acceptation se cache une multitude d’entreprises aux activités allant du soutien technique, logistique à la fourniture de moyens humains, de milices privées. Dans ce domaine, la France a adopté une législation très restrictive : les principes constitutionnels interdisent de déléguer les responsabilités régaliennes comme la défense et la sécurité. La loi d’avril 2003 réprime l’activité de mercenaire.

Pour autant, l’émergence d’un mercenariat entrepreneurial constitue aujourd’hui une réalité incontournable des champs de bataille modernes. Aux côtés des forces armées classiques évoluent désormais des contingents de sociétés militaires privées. Là où les pays anglo-saxons n’hésitent pas à déléguer une partie de leurs prérogatives de défense à des sociétés privées, la France conserve une attitude prudente. Dans ce contexte, nos forces armées, notamment l’armée de terre, sont aujourd’hui amenées à évoluer au contact de ces nouveaux acteurs. Une tendance qui bouleverse les rapports entre l’État et ses forces armées et qui conduit à s’interroger sur les relations que peuvent nouer une force terrestre engagée sur un théâtre d’opérations, et des smp.

Si la privatisation de la guerre n’est pas une donnée nouvelle, son actualité entraîne un débat éthique et juridique qui dépasse le simple constat des avantages et des inconvénients liés à l’émergence de ce type d’intervenant. Aussi, il convient d’envisager un cadre acceptable permettant, si ce n’est le partenariat, du moins la cohabitation de ces différentes entités sur un théâtre d’opérations.

Des condottieri au mercenariat entrepreneurial

Au xive siècle, les États italiens faisaient la guerre par condottieri interposés. Le condottiere était lié à l’État qui l’employait par une condotta : ce contrat passé devant notaire stipulait le montant de la prestanza (somme avancée au capitaine pour rémunérer et équiper ses hommes). Les armées de l’Ancien Régime n’hésitaient pas, elles, à employer des régiments étrangers de pays alliés, suisses, écossais et irlandais. Ainsi, de célèbres combattants irlandais ? les oies sauvages ? ont servi la France à partir de 1690. Avant l’apparition, avec Valmy, du sacrifice pour l’idéal national, on se battait pour l’honneur, pour Dieu ou pour une rétribution. Loin de paraître anormal, c’était la règle. Valmy n’a pas pour autant signifié la fin du recours à des soldats étrangers. Ainsi, la France créait en 1831 la Légion étrangère, tandis que le souverain pontife conservait ses gardes suisses ou que les troupes britanniques enrôlaient dans leurs rangs les Ghurkas.

Après les deux grands conflits mondiaux, la période de la décolonisation voit apparaître une nouvelle génération de chefs mercenaires, parmi lesquels on retrouve le Français Bob Denard ou le Britannique David Sterling (le fondateur du Special Air Service). Entraînant dans leur sillage une cohorte de « soldats de fortune », ils sont impliqués dans nombre d’opérations ou de coups d’État, notamment sur le continent africain. Qualifiés de « chiens de guerre » ou d’« affreux », ils ne font guère preuve de compétences militaires avérées et leurs succès demeurent assez maigres. Si leurs résultats sur le plan opérationnel sont loin d’être éloquents, ils ont, par leur professionnalisme douteux, terni durablement l’image du « soldat privé ».

Par conséquent, les États, la communauté internationale se sont engagés à réprimer sévèrement leurs agissements, au moment même où émergeait une nouvelle forme de mercenariat, qui souffre aujourd’hui du rapprochement avec ses prédécesseurs peu recommandables.

Alors que le mercenariat « traditionnel » semblait avoir été définitivement discrédité, une nouvelle génération d’entrepreneurs apparaît au cours des années 1990 et fonde les premières Private Military Companies (pmc) ou sociétés militaires privées. Ainsi, Executive Outcomes est créée en Afrique du Sud après la chute du régime d’apartheid et s’illustre sur le terrain africain (en Angola puis en Sierra Leone). Spécialisées dans la sécurité, ces premières sociétés proposent également leurs compétences dans le domaine du soutien logistique, des opérations humanitaires, du déminage ou de la gestion des risques. Elles redorent ainsi, quelque peu l’image de la profession. Les États occidentaux, surtout anglo-saxons, comprennent vite l’intérêt qu’ils peuvent tirer de l’utilisation de ces forces « spéciales ». Du Moyen-Orient aux Balkans, de l’Amérique du Sud à l’Afrique, les nouveaux venus mènent leurs premières actions à la demande d’États, de multinationales ou de services spéciaux. Le second conflit irakien voit cette tendance s’accentuer encore.

Avant de se généraliser aux différents théâtres d’opérations, le processus d’externalisation des fonctions de défense avait été initié – à des degrés divers – sur les territoires nationaux de la plupart des pays occidentaux. Se recentrant sur le cœur de métier (le combat), les armées occidentales, notamment anglo-saxonnes, abandonnent au domaine privé une partie des fonctions opérationnelles. Cette logique a permis aux smp d’étendre leur champ de compétences et de prospérer sur ce marché en pleine expansion.

Pour autant, la logique, économique qui tend à une externalisation accrue de certaines fonctions opérationnelles se heurte à la question fondamentale du monopole de la violence légitime et ouvre un débat éthique loin d’être clos, qui explique les réticences françaises à s’engager dans cette voie.

Entre pragmatisme économique et débat éthique

En apparence, la logique économique qui conduit à externaliser une partie des fonctions non-combattantes répond à un désir des responsables politiques et militaires de rationaliser les dépenses publiques, dans un cadre budgétaire contraint. Pourtant, cette attitude pragmatique remet insidieusement en cause, par ses implications et ses conséquences éventuelles, le monopole de la violence légitime.

Qu’ils soient humains ou matériels, les moyens alloués à la défense d’un État connaissent aujourd’hui dans la plupart des pays occidentaux une réduction ou une stagnation. La défense s’entend désormais le plus souvent dans un contexte multilatéral ; le national cédant le pas au multinational. La professionnalisation des armées occidentales et la fin du service national créent un important vivier de recrutement pour les smp. Cet atavisme liant ces sociétés privées et les armées nationales tisse des liens étroits entre ces deux univers. Cette connivence originelle peut constituer, de ce fait, un atout pour les deux parties engagées sur un théâtre d’opérations.

Les armées privées peuvent contribuer à résoudre le dilemme sociétal que constitue l’extrême sensibilité des opinions publiques aux malheurs des peuples, et leur profonde réticence à exposer la vie de leurs soldats. Ainsi, lorsqu’en mars 2004, les dépouilles de quatre employés de Blackwater usa, tombés dans une embuscade à Falloudjah, ont été exhibées par la foule, l’opinion publique américaine a montré qu’elle se souciait moins de leur mort que celle d’un soldat américain.

La crise irakienne montre bien que les acteurs privés, présents durant les phases essentielles du conflit, notamment celle cruciale, de stabilisation, remplissent des fonctions indispensables à l’exercice de la force par la coalition. Sur le plan de l’efficacité militaire, ce n’est pas faire injure aux armées nationales de penser que des smp constamment sur le terrain, mobilisées sans délai et affranchies de toutes les lourdeurs administratives habituelles, auraient une efficacité au moins comparable, voire supérieure.

Au-delà de cette logique de « rationalisation budgétaire », l’emploi de tels intervenants peut permettre de mener une diplomatie parallèle, sous couvert de ces sociétés. En adoptant une véritable « diplomatie indirecte », certains gouvernements s’autorisent à s’affranchir des contraintes du contrôle parlementaire. Le recours aux smp offre aux gouvernements une liberté d’action accrue, dans leur stratégie d’influence. La présence d’armées privées est enfin un puissant atout dans la compétition acharnée de guerre commerciale à laquelle se livrent les grandes puissances. Cette présence est certainement la façon la plus efficace de marquer son intérêt pour un pays, de bien connaître ses besoins et de préparer les futurs marchés de reconstruction et de développement civils.

Ainsi, les solutions et les avantages apportés par l’emploi de sociétés militaires privées peuvent paraître séduisants. Pourtant, cette évolution remet en cause le monopole de la violence légitime exercé par l’État et explique la prudence de la position française.

Avec Valmy naît l’idée de guerre nationale. L’État devient le garant de la souveraineté nationale, le dépositaire de la violence légitime, telle que l’a définie Max Weber. Que ce soit dans le domaine des relations extérieures ou sur le plan intérieur, l’État incarne l’unique responsable de la sécurité des citoyens. La fin du xxe siècle et ses bouleversements géopolitiques ainsi que l’avènement d’une économie mondialisée, remettent fondamentalement en cause cette conception de l’État. Face aux difficultés qu’il rencontre, celui-ci se désengage peu à peu de ses responsabilités traditionnelles voire régaliennes. Aussi, il n’est pas étonnant qu’aujourd’hui la privatisation des fonctions de défense soit envisagée.

Le fondement éthique des activités des sociétés militaires privées est aujourd’hui l’objet d’un débat. Doivent-elles être considérées comme des entreprises semblables aux autres ? Ou leurs activités spécifiques les placent-elles dans une situation particulière, nécessitant un contrôle accru ? Les considérer comme de simples supplétifs des armées régaliennes est réducteur. Et leur donner un contrat ne les rend pas légitimes de facto. En effet, la légitimité se fonde sur un processus relationnel et pas seulement une capacité. Envisager les smp simplement dans une démarche capacitaire, c’est nier la dimension humaine qui doit animer toute action militaire, tout processus politique. Ces sociétés imposent une lecture excessivement technique des conflits, au détriment d’une lecture politique. Ainsi, il faut garder à l’esprit que les smp et l’État poursuivent, dans un conflit, des buts différents. Si l’État tend vers un « effet final recherché » à dimension politique, les smp n’ont d’autres objectifs que le profit et la rentabilité de leurs actions. Cette dichotomie des « fins de l’action » justifie la prudence française au regard de leur emploi.

Elles bouleversent les équilibres civilo-militaires et politiques traditionnels dans les sociétés sortant de crises (mais aussi en Occident). En brouillant les catégories traditionnelles : civil/militaire et privé/public. Ces acteurs hybrides fonctionnent en réseaux informels favorisant corruption et criminalité. L’exemple américain fondé sur un système stratégique d’intervention globale leur accorde une place centrale, source d’instabilité, voire de chaos. Le caractère souvent transnational de ces sociétés contribue à obscurcir leur action. Les liens existants entre les fournisseurs d’armes et certaines d’entre elles peuvent remettre en cause leur fragile légitimité et concourir à créer des situations de violence endémique. De fait, ces dernières n’ont aucun intérêt à une stabilisation trop rapide du théâtre, leur raison d’être provenant de l’instabilité même qui y règne.

Leur multiplication, les risques liés à leur présence sur un théâtre d’opérations oblige les autorités nationales et internationales à la vigilance. La mise en place d’un contrôle légal de leurs activités est aujourd’hui nécessaire. Dans ce cadre juridique encore flou, quelles peuvent être les relations entre ces smp et une force terrestre engagée en opérations ? Nouvel acteur incontournable des champs de bataille modernes, elles peuvent à la fois être des partenaires, des concurrents ou des adversaires, rendant encore plus épais le brouillard de la guerre.

Des partenaires, des concurrents ou des adversaires ?

Sur un théâtre d’opérations, la présence croissante d’acteurs non étatiques (organisations non gouvernementales ou ong, organisations internationales ou oi, sociétés militaires privées ou smp) complique l’appréciation de la situation par le chef militaire. Poursuivant des buts parfois contradictoires, les relations entre ces différents acteurs conditionnent la bonne réalisation des objectifs fixés par les responsables politiques. À la lumière de l’expérience américaine, comment peut-on envisager aujourd’hui les relations entre une force terrestre française en opérations et des smp ? Quels éléments de l’expérience américaine pourraient être adoptés par des forces armées françaises à la culture différente ? Comment doit-on considérer ces sociétés militaires privées, comme des partenaires, des concurrents, des adversaires ?

Les relations entre une force terrestre en opérations et une société militaire privée peuvent exister dans le cadre d’un contrat passé entre les deux parties. La force terrestre décide alors de sous-traiter, avec l’aval de sa hiérarchie politique, une partie des missions qui lui incombent. Ce cas de figure correspond à une transposition aux théâtres d’opérations de la situation existante sur le territoire national. Ainsi, le domaine du soutien de la force (restauration, logistique, maintenance) peut être confié, en partie, à des smp, sans toucher au cœur du métier. La fonction combattante reste dans ce cadre l’apanage de la force terrestre. Reste néanmoins la question du statut des personnels engagés aux côtés des forces armées. Si le statut général des militaires fixe le comportement attendu des soldats, les individus appartenant aux sociétés privées évoluent le plus souvent dans un cadre juridique flou, autorisant certaines dérives.

En dehors du rapport contractuel, d’autres smp sont en mesure d’intervenir sur le théâtre d’opérations. En effet, les organisations non gouvernementales (ong), les organisations internationales (oi) et les entreprises multinationales peuvent également avoir recours à ces sociétés militaires privées. En charge essentiellement de missions de sécurité, de l’escorte de personnalités à l’escorte de convois en passant par la surveillance de sites, elles peuvent s’apparenter à des forces armées. Par leur comportement, leurs actions, leur tenue, elles sont assimilables à la force aux yeux de la population et donc dépositaires d’une partie de son « image », alors qu’elles ne possèdent d’autre légitimité que celle conférée par leur contrat.

Ces intervenants et les forces militaires ne poursuivent pas les mêmes buts lors d’un conflit. Invariablement, l’action de la smp tend vers la recherche du profit, quand bien même elle peut être liée à certains intérêts nationaux. Cette logique de profit est étrangère à une force militaire, agissant, par définition, dans le cadre de résolutions internationales ou sous couvert d’un gouvernement légitime. Cette ambivalence des buts de guerre risque de générer des tensions voire des conflits d’intérêts. Pire, des smp peuvent avoir partie liée avec un adversaire potentiel. Cette hypothèse a d’ailleurs été envisagée dans la rédaction du nouveau manuel décrivant l’ennemi générique, édité par le Centre de doctrine et d’emploi des forces (cdef) et utile pour la confection des scénarios d’exercice. Empruntée à une situation réelle, elle met en scène la smp silex, agissant au profit d’un État défaillant. La silex appuie l’action de cet État en lui fournissant des équipages d’aéronefs, ainsi que des moyens de guerre électronique. Ce scénario bâti à partir de faits réels montre bien la complexité des relations existant entre une force et une smp, pouvant aller jusqu’à l’affrontement direct. Cependant, la confrontation doit être considérée comme une situation. La force engagée sur un théâtre d’opérations doit d’abord envisager sa relation avec les smp dans le cadre d’un partenariat consenti.

Il s’agit, donc d’explorer, en s’inspirant de l’expérience américaine, les pistes des relations que pourraient nouer une force en opérations et des smp présentes dans sa zone d’action.

L’échange de détachements de liaison pourrait être un moyen efficace de renforcer les liens entre ces acteurs, au même titre qu’une force en opérations peut échanger des détachements de liaison avec des oi ou des ong. Cet échange de détachements de liaison permettrait de pallier un reproche fait aux smp lors de leur engagement en Irak. En effet, n’ayant pas connaissance des actions menées par la force, elles peuvent parfois se retrouver dans des situations délicates en terme de sécurité. L’échange d’informations permettrait ainsi une meilleure coordination des actions sur le terrain. Le domaine du renseignement est sans doute celui, où ces sociétés ont le plus à apporter à une force. Par les contacts privilégiés qu’elles peuvent nouer avec la population, grâce à leur connaissance du terrain, elles possèdent de précieuses informations, qui peuvent être exploitées par la force.

Le recours à des smp pour certaines missions peut être aussi envisagé comme un mode d’action intermédiaire ou complémentaire. Ainsi, à l’instar des buts poursuivis par les actions civilo-militaires (acm) ou les actions de « psychological operations » (psyops), faire agir ponctuellement une smp en lieu et place de la force, peut amener une réaction différente de la population locale. En quelque sorte, il s’agirait d’utiliser une smp comme un outil permettant la gradation des effets. Tout comme dans certaines situations (maîtrise de la violence, contrôle de foule), on préfère faire appel aux forces de gendarmerie, d’autres situations privilégieraient l’emploi des smp.

La multiplication du nombre de sociétés militaires privées sur les théâtres d’opérations confronte les militaires à une situation inconnue et complexe. À défaut de contrôler leurs activités, les responsables militaires souhaiteraient établir un modus operandi. La force a besoin d’avoir des informations sur ce qu’elles font, tout comme ces sociétés doivent être informées des actions menées par la coalition. La cohabitation implique la coopération.

Ainsi, s’interroger sur la problématique des relations entre les forces terrestres et les sociétés militaires privées amène à évoquer la délicate question de la privatisation de la guerre. L’acquisition du monopole de la violence légitime a constitué une des étapes majeures de la construction de l’État moderne. Abandonner ne serait-ce qu’une partie de ce monopole au nom du pragmatisme économique n’est-ce pas déjà remettre en cause le processus historique qui l’a vu naître ?

Pour autant, l’armée de la République ne peut plus faire l’économie d’une réflexion plus poussée sur cette problématique. Le cadre strict de la législation française n’empêche pas la réflexion sur une réalité, à laquelle sont déjà confrontées nos forces sur certains théâtres. La bonne compréhension des ressorts de ce nouvel acteur doit permettre une meilleure appréciation de la situation par le chef militaire. À l’heure où l’on fait de la coopération multinationale, interministérielle une condition indispensable de la victoire militaire et du succès politique, marginaliser cet acteur serait une grave erreur.

Synthèse Emmanuel Clément

À l’heure du retour à une certaine forme de privatisation de la guerre, il convient de s’interroger sur les conséquences de l’apparition des sociétés militaires privées sur le champ de bataille. La délégation du monopole de la violence légitime remet en cause une des fonctions régaliennes de l’État. La position française, dans ce domaine, demeure très prudente. Quand bien même, les forces terrestres françaises ne cèdent pas encore aux sirènes des sociétés militaires privées, elles doivent aujourd’hui réfléchir aux relations à établir avec ce nouvel acteur.

Traduit en allemand et en anglais.

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